Conditions générales d’utilisation lyseronvia

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site lyseronvia.sbs, ainsi que les services d’analyse immobilière proposés.

Mise à jour : 8 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout instant.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes ci-dessous ont les sens suivants dans ce document.

• « Site » : l’espace web lyseronvia.sbs géré par la société éditrice.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site et/ou sollicitant un service.
• « Service » : ensemble des prestations d’analyse, conseil, étude du marché immobilier proposées.
• « Contenu » : toutes les informations, textes ou documents diffusés sur le site.

Utilisation du service

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi expose l’utilisateur à des restrictions ou à la suspension immédiate du service.

Éligibilité

Le site s’adresse à des personnes majeures (18 ans minimum), capables juridiquement de s’engager contractuellement.

L’accès est interdit aux mineurs.

Vos engagements utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.

• Ne pas transmettre de coordonnées erronées ou inexactes.
• Respecter la réglementation applicable et les droits des tiers.
• Ne pas introduire de virus, contenu illicite ou nuisible.
• Ne pas détourner les outils ou services à d’autres fins.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour les finalités suivantes :

• Diffusion de fausses informations ou usurpation d’identité.
• Utilisation des données à des fins concurrentielles ou commerciales non autorisées.
• Tentative d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Contournement, test ou altération des dispositifs techniques.
• Collecte automatisée de données sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, données) reste la propriété exclusive de lyseronvia.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations publiées via les formulaires, qui ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées et protégées conformément à la législation applicable et à notre politique de confidentialité. Voir la politique RGPD

Avertissement important

Le service vise à fournir une analyse d’aide à la décision, sans garantie absolue de résultat.

Limitation de responsabilité

lyseronvia ne pourra être tenue responsable des conséquences de décisions prises à partir des informations sourcées sur le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser lyseronvia.sbs en cas de réclamation liée à votre non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera d’abord recherchée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions et tout différend s’y rapportant.

Résiliation

lyseronvia se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service à tout moment pour tout manquement aux conditions.

Modifications

lyseronvia peut modifier ces conditions à tout moment, la version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties pour l’utilisation du site et des services.

Coordonnées de contact

Pour toute demande ou réclamation, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.